La présente politique de confidentialité constitue, avec le règlement de participation et les mentions légales, le cadre juridique qui régit l'utilisation du site web. rossymina.chat. La présente politique de confidentialité régit spécifiquement l’utilisation et le traitement que LA SOCIÉTÉ fait de vos données personnelles en tant qu’utilisateur du site web, puisque l’accès à ce site web vous fait devenir un utilisateur de ce site web (ci-après, “ l’Utilisateur ”).

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David Morelli, dont le siège social est situé à Saint Michel 3 i Numéro de TVA : y3279627w, ci-après LA SOCIÉTÉ.

Sur le site web, vous trouverez la présente Politique de confidentialité en catalan, que vous pouvez consulter, archiver ou imprimer à tout moment. Elle est susceptible d'évoluer en fonction des modifications apportées au site web, des évolutions législatives ou jurisprudentielles, ou de l'apparition de nouveaux critères de l'Agence espagnole de protection des données ou de nouvelles réglementations européennes nous obligeant à la modifier. Par conséquent, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité et vous recommande de la consulter attentivement lors de chaque visite sur le site web.

Confidentialité

La société s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles et son devoir de les garder confidentielles, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment.

Sécurité des données

La société garantit la mise en œuvre de mesures appropriées pour assurer la confidentialité du traitement de ces données. À cette fin, elle a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l'utilisateur, notamment celles prévues par le RGPD (Règlement général sur la protection des données – UE 2016/679 du 27 avril), qui a étendu le champ d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD) et de son règlement d'application RD 1720/2007.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions et spécifications de la réglementation en vigueur, et seront collectées dans un fichier dûment enregistré auprès de l'Agence de protection des données, dont le responsable est LA SOCIÉTÉ, et dont la finalité est la gestion des utilisateurs et abonnés, ainsi que la vente en ligne de produits et le traitement des demandes.

Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'abonné. Nous traitons les données personnelles des personnes inscrites à la newsletter dans le seul but de leur envoyer celle-ci. Nous traitons les données personnelles des utilisateurs inscrits et des abonnés payants dans le seul but de gérer leur relation avec LA SOCIÉTÉ, de percevoir les frais (le cas échéant), d'organiser des activités et des campagnes et d'envoyer des communications informatives et commerciales (y compris par voie électronique).

Les données personnelles ne seront pas transférées à des tiers (sauf en cas d'obligation légale) et seront conservées pendant une période de six (6) ans conformément à la réglementation comptable en vigueur et, le cas échéant, pendant dix (10) ans conformément à la réglementation en matière de prévention du blanchiment d'argent.

L’utilisateur peut accéder à ses données personnelles, ainsi que demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il peut également demander la limitation, la portabilité et l’opposition au traitement de ses données, dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'envoi de communications commerciales et exercer les droits mentionnés ci-dessus en envoyant un courriel à hola@rossymina.cat ou en envoyant un courrier ordinaire à la personne responsable du fichier situé à l'adresse enregistrée de LA SOCIÉTÉ, dans les deux cas avec la référence : “ Protection des données ”, au moyen d'une lettre signée à cet effet et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

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LSSICE

De même, nous vous informons que nous n'utilisons pas ces données pour envoyer des communications commerciales par courrier électronique qui n'ont pas été demandées ou qui n'ont pas été expressément et préalablement autorisées par la partie intéressée, conformément aux dispositions de la LSSICE.

Communications

Pour toute notification relative au présent contrat, la SOCIÉTÉ désigne expressément l'adresse figurant dans le présent texte et l'utilisateur désigne expressément l'adresse figurant dans le formulaire de demande. Pour l'exécution du contrat, l'utilisateur s'engage à maintenir opérationnelle, active et à jour l'adresse électronique fournie pour les communications avec la SOCIÉTÉ, celle-ci constituant le moyen de communication privilégié (mais non exclusif). De manière générale, l'utilisateur s'engage à maintenir à jour ses données personnelles et de contact et doit communiquer, de manière fiable, tout changement. À défaut de communication de ces informations, les notifications adressées à l'adresse figurant dans le formulaire seront considérées comme valides.

Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause quelconque de la présente Politique de confidentialité, ainsi que de la Politique relative aux cookies, est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, elle n'affectera que la disposition ou la partie de disposition nulle ou inefficace, le reste des conditions générales demeurant en vigueur et la disposition ou la partie de disposition affectée étant considérée comme non incluse, sauf si elle est essentielle à ces conditions générales, auquel cas elle les affectera dans leur intégralité.

Droit applicable et juridiction

Pour le règlement de tous les litiges ou problèmes liés à

Ce site web et les activités qui y sont menées sont soumis à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. L'utilisation des services de ce site web implique l'acceptation expresse de cette compétence juridictionnelle espagnole.

De même, et à l'exception de ce qui est exprimé dans le paragraphe suivant, les parties concernées conviennent que tout différend, divergence, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions ou s'y rapportant, ou d'autres textes pouvant figurer sur le site web, sera définitivement résolu par la soumission aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à toute autre juridiction ou délimitation qui pourrait être compétente.

Le paragraphe précédent ne s'applique pas dans le cas où l'une des parties est un consommateur ou un utilisateur au sens du Règlement relatif à la protection des consommateurs et des utilisateurs (Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois complémentaires), auquel cas (et pour tout conflit connexe couvert par la Loi), la disposition désignée par cette législation s'appliquerait de préférence.